Vente en ligne et en boutique !
LIVRAISON OFFERTE À PARTIR DE 120€
Conditions Générales de Vente – CGV-
La société dénommée QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES – EURL au capital de 7500€, immatriculée au RCS Mulhouse, sous le numéro SIREN 44812964300012, dont le siège social est situé au 2 porte de Bâle 68100 Mulhouse est représentée par sa co-gérante Catherine Hinderer.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES est l’unique titulaire des droits sur l’enseigne de la boutique « Envie de Fleurs » située au 2 porte de Bâle 68100 Mulhouse et le logotype. s
Dans le cadre de la transmission florale QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’engage sur la qualité pour un parfait respect des droits du consommateur.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (pour donner suite à une réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande auprès de la boutique « Envie de fleurs » ou sur le site https://www.enviedefleurs.alsace
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne peut pas être tenu responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral, simple ou accessoirisé, livré. QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES est autorisé à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l’ordre public.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne pourrait être tenu responsable des produits présentés par des partenaires.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES propose à la vente des fleurs coupées ou en pots, plantes, accessoires, décorations, vins « avec licence de vente à emporter », chocolat, fruits et épicerie fine.
Le client doit savoir :
. Que les prix des produits proposés en boutique ou sur le site de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
. Qu’en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES : il sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soient leur origine sont payables en euros.
. Que la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du produit.
. Que le client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du site (http://www.enviede fleursdeco.fr) à compter de leur mise en ligne. QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du site
. Afin que l’ordre soit réalisé, le client doit accepter définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles : sur www.enviedefleursdeco.fr, par l’activation du lien « Valider mon paiement » ou en télévente, lors de la confirmation par le client du récapitulatif oral de la commande faite par la fleuriste tel que prévu dans les procédures.
. Que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande ; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.
. Que pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres :
. Que conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits ou de la souscription de l’abonnement floral pour exercer son droit de rétractation ; Néanmoins il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (vase, bougie, peluches accessoires …). En effet :
. Qu’en cas d’exercice du droit de rétractation tel qu’il est limité ci-dessus, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit.
. Que le client, pour toute question relative à la commande, pourra contacter la boutique, au 0389 457 711, du lundi au samedi, de 08 heures à 20 heures, hors jours fériés.
. Que QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES respectera le plus fidèlement possible la réalisation du produit selon la demande exprimée par le client lors de la commande, en tenant compte de son approvisionnement, des prix du cours du jour, de la saison et des coutumes et usages locaux : il exécutera chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Néanmoins selon sa sensibilité créative est son savoir-faire le fleuriste pourra, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.
. Que QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client donneur d’ordre ne peut tenir QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES concernés, ni les prestataires de livraison, responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
. Que l’identité et les coordonnées du client ne sont transmises, ni aux prestataires logistiques, ni au destinataire, et qu’il doit donc penser à signer ou à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet s’il le souhaite (recommandé) ;
. Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif, qu’il peut demander une facture.
. Que, sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non-aboutissement de la commande il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;
. Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste exécutant ou par le prestataire logistique afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;
. Qu’il doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;
. Qu’en cas d’absence d’une boîte aux lettres ou d’inaccessibilité de celle-ci à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste assurant la livraison ou par le prestataire de livraison pour – en l’absence de discussion directe – y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information par SMS ;
. Qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement
. Qu’en cas de refus du destinataire, de l’impossibilité de joindre l’expéditeur ou que celui-ci ne puisse chercher la commande celle-ci sera remise pour une œuvre charitable (maison de retraite, orphelinat, au choix de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES).
. Que la commande doit respecter les contraintes de délai, d’information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ;
. Que la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
. Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes auprès de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES est toujours effectué au comptant sans escompte ;
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
. Que le client doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire ou autres moyens de paiement : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (numéro d’identification, date d’expiration et cryptogramme), ainsi que PAYPAL directement sur le site ou PAYPLUG (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l’ordinateur d’un client et le site http://www.enviede fleursdeco.fr sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair et sont certifiées par une autorité de certification).
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES met à la disposition de ses clients la possibilité d’enregistrer de manière sécurisée ses données bancaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra créer un compte client et cocher l’option « Je souhaite enregistrer mes coordonnées bancaires » lors de sa première commande. Lors d’une deuxième commande, s’il le souhaite, le client titulaire d’un compte n’aura pas à ressaisir ses coordonnées bancaires qui seront préenregistrées mais simplement son identifiant et son mot de passe.
. Que le client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, et doit informer QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « Mon Compte » du site internet.
Le client ne doit pas utiliser dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES.
La société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
. Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon ou la reprise de ladite commande par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES et n’engage pas la responsabilité de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES.
Livraisons
Dans le contexte exceptionnel lié à une pandémie, ou une catastrophe naturelle, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES continue d’assurer la livraison des commandes dans la mesure du possible. Cependant, les délais de livraison peuvent être allongés En conséquence, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des restrictions de déplacement mise en place par le Ministère de l’Intérieur et ayant des incidences sur les services de livraison ; il n’y aura donc pas de remboursement automatique pour cause de retard.
La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement dès lors qu’elle en a connaissance.
Que sous réserve de situation exceptionnelle, par exemple PANDÉMIE, les délais suivants sont respectés :
. Pour une livraison le matin (entre 8 heures et 14 heures) en France métropolitaine, la commande peut être enregistrée jusqu’à 11 heures le jour même (hors produits spécifiques).
. Pour une livraison en journée (entre 8 heures et 20 heures) ou après-midi (à partir de 12 heures), la commande peut être enregistrée jusqu’à 17 heures le jour même (hors produits spécifiques).
. Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;
. A l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement ;
. En cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;
. Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ; attestation de livraison du fleuriste ou du livreur preuve de livraison ) ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.;
. Pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. (Attestation de livraison du fleuriste ou livreur) ; à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;
Le destinataire
Le « Certificat de livraison » ou le document présenté par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ou le prestataire logistique justifiant ainsi la bonne livraison doit être signé par le destinataire s’il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public, ou circonstance exceptionnelle) ;
S’il n’est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de « l’Avis de Passage » qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec le fleuriste pour venir retirer la livraison ; un second déplacement du fleuriste QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ou du prestataire livraison n’étant pas contractuel.
Dans le cas d’une livraison en mains propres QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. En cas d’absence du destinataire, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne pourra être tenue pour responsable.
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.
Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.
Garanties – Conformité des produits – Vices cachés
Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES rappelle au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande sauf effet des conditions sus mentionnées, il pourra demander le remboursement en composant le numéro 03.89.45.77.11
Les produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le client les as reçus avec l’ensemble des éléments (notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES rappelle au consommateur qu’il dispose dans le cadre de la garantie légale de conformité d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception du produit.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES rappelle également que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement, ou la conservation du produit et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie commerciale
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES rappelle Que le fleuriste composera le plus fidèlement possible la réalisation du produit au vu des sentiments exprimés par le client lors de la commande, en tenant compte de son approvisionnement, des prix du cours du jour, de la saison et des coutumes et usages locaux : il exécutera chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Et selon sa sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, et pourront à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative. A cet égard, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur garantit une durée de vie de 5 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien figurant sur la carte message.
Réclamations
Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, a QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES (voir coordonnées ci-dessous). Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si le destinataire n’est pas satisfait du produit floral qu’il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison du produit floral, ou dans les 10 jours suivant la date de livraison de la plante, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès :
Le destinataire doit exprimer ses critiques auprès de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, si son insatisfaction demeure, il doit s’adresser par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES 2 porte de Bâle 68100 Mulhouse ou par mail : enviedefleurs@orange.fr
En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison pour les produits floraux ou dans les 10 jours suivant la livraison pour les plantes, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, a QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES.
Médiation
Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client donneur d’ordre a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Protection des données
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.
Identité du responsable de traitement :
Les données personnelles sont collectées par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, EURL au capital de 7500€, RCS MULHOUSE SIREN 448 129 643 000 12, 2 rue de Bâle 68100 Mulhouse.
Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES et garantit QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d’ordre dégage QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.
Finalités – Exploitation des données :
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d’une transmission florale, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et application QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES, et les informations que nous vous adressons.
En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
Durée de conservation des données :
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
Destinataire des données :
QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :
– Les éventuels sous-traitants de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES si elle fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
– Les éventuels partenaires de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES si vous avez accepté de recevoir des offres des partenaires
Exercice des droits :
Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES 2 porte de Bâle 68100 Mulhouse. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, courriel) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication. Conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://www.enviedefleurs.alsace sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société QUIRIN FLEURS ET GOURMANDISES.
Mention particulière
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